‘’Le président a reçu des messages de partout et singulièrement, de nos chefs religieux et c’est fort de cela qu’il m’a demandé de retirer ce projet de loi’’, a dit le ministre de la Justice.

Il s’est adressé aux députés après la suspension de la séance plénière de l’Assemblée nationale qui avaient, peu avant, fait part de leur décision de ne pas voter le projet de loi.

Le ministre d’Etat a dit avoir consulté le président de la République et lui a rendu compte durant la pause des députés. M. Sy a déclaré qu’il a pris également en compte ‘’les préoccupations’’ des députés de la majorité et de l’opposition.

Le texte de loi du gouvernement, a été adopté mardi par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, une semaine après son adoption en Conseil des ministres.

Avant l’adresse du ministre de la Justice, en plénière, jeudi, le député El Hadji Diouf avait informé la presse de la décision prise par les députés de la majorité parlementaire ‘’de ne pas voter la loi si le gouvernement ne le retirait pas’’.

Moustapha Guirassy a toutefois tenu à éclairer la lanterne de l’opinion sur un certain nombre de questions. «Le second tour ne sera pas supprimé. Il est maintenu. Cette loi donne des garanties et permis de maintenir la démocratie en cas de transition». Interpellé sur la voix parlementaire alors que c’est un projet de loi constitutionnel avec des conséquences énormes sur l’avenir du pays, il a fait savoir : «il s’agissait d’une nouvelle constitution, obligatoirement on allait recourir à un référendum mais pour ce cas, il ne s’agit qu’une révision et le Sénégal l’a vécu à maintes reprises, à plusieurs occasions». Le porte-parole du gouvernement a lancé une sorte de message aux parlementaires (députés et sénateurs) pour que l’idée de majorité mécanique qu’on leur colle ne les bride pas trop. «Les députés et les sénateurs vont prendre leur responsabilité. Ce n’est pas le fait d’appartenir à la majorité qu’il y aura un vote mécanique. Le vote a un sens».

Le ministre de la communication et maire de Kédougou a profité de la rencontre pour jeter la pierre à l’opposition. Selon lui, «elle (l’opposition) parle de protocole de partage du pouvoir ce qui est un deal sur le dos des sénégalais parce qu’elle met de côté la Constitution». Pour lui, «le sens de ce projet de loi, c’est qu’il y a des pouvoirs qu’il ne serait pas décent de confier à quelqu’un qui est nommé. Il lui faut une légitimité populaire». Moustapha Guirassy de préciser : «en cas de transition si le vice président prend le pouvoir, celui (le vice-président) qui va le remplacer ne peut en aucune manière être président élu. Il ne va gérer que les affaires courantes le temps de la transition». Pour ce qui est quart bloquant, il a expliqué que cela n’a pas de sens que les sénégalais qui ont choisi de dormir le jour du scrutin pénalise les gens qui accomplissent leur devoir civique.

Ibrahima Lissa FAYE pressafrik.com

C’est avec humilité et conviction que j’interviens dans le débat politique, aujourd’hui exacerbé par le projet de loi voulant instituer l’élection simultanée du président et du vice-président de la République.

Dans un contexte marqué par une situation sociale durement ressentie par les populations, il me semble plus indiqué d’apporter des solutions aux problèmes actuels que de prendre date avec des ambitions personnelles susceptibles de plonger notre très jeune République dans le chaos.

La raison nous invite aujourd’hui à prendre conscience de nos responsabilités, de ce que nous pouvons et nous ne pouvons pas faire au nom de l’éthique.

Face à l’histoire qui nous regarde, et devant la responsabilité qui est la nôtre, nous n’avons pas le droit d’hypothéquer l’avenir de notre pays.

Je ne vois aucune cause qui justifierait une telle forfaiture.

C’est pourquoi, j’appelle le pouvoir et l’opposition, mais surtout le pouvoir, à la raison et à prendre conscience de sa responsabilité devant Dieu et les hommes.

Ce Sénégal est le nôtre, nul n’a le droit de le brûler.

Youssou NDOUR

Auteur-compositeur

Pour ce natif de Saint-Louis, si certains chefs religieux sont corruptibles, c’est parce qu’ils n’ont pas de métier. « Un chef religieux doit avoir un métier pour être indépendant économiquement. C’est ce qui lui permettra d’élever la voix à chaque fois que de besoin », enseigne le marabout. Qui est convaincu que ses pairs sont otages de l’argent et des 4X4 que leur donne le régime en place. Et cet état de fait à fait qu’ils sont devenus aphones. « Les marabouts sont aphones parce qu’ils pensent que s’ils ouvrent la bouche, l’Etat leur ferme le robinet », révèle-t-il. Ce, d’autant plus que le Sénégal a à sa tête un président dont la seule arme est l’argent.

Mais selon le marabout Tidiane, Wade qui ne « mérite pas d’attention ni de considération périra avec son argent tôt ou tard. » révolté par les morts du régime de l’Alternance, Serigne Habib Sy Ibn El Hadji Abdoul Aziz Sy Dabakh n’en est pas moins ulcéré par le fonctionnement de la Justice de ce pays qui, à l’en croire, ne sera pas sur les bons rails que lorsque les circonstances du meurtre de Me Babacar Sèye sera élucidés.

AKC

 Ce, après plusieurs heures d’échanges. D’ailleurs, c’est ce jeudi que l’Assemblée nationale va examiner, en plénière, le projet de loi qui devra ensuite passer au Sénat avant un troisième examen en congrès. Toutefois, le projet voté hier par la commission des Lois a subi plusieurs amendements. Selon nos sources, 32 amendements ont été proposés par onze députés. Seulement, nombre de ces amendements ont été rejetés. Parmi ceux-ci, celui du député libéral Amadou Diarra. Ce dernier avait proposé que soit mis dans le texte que le président et son vice-président ne peuvent pas avoir des liens de parenté. Comme l’avait, d’ailleurs, suggéré Me Ousmane Sèye, membre du Parti démocratique sénégalais (Pds). Le député Amadou Diarra, tout comme Me Ousmane Sèye, avait estimé qu’une telle disposition pourrait définitivement mettre un terme au débat sur la succession monarchique. Seulement, l’amendement du député Amadou Diarra a été rejeté. Autrement dit, aucune disposition de la loi, si elle est votée par la plénière de l’Assemblée nationale, n’interdit à Wade de choisir son fils comme colistier. Même si on précise que le même amendement rejeté en commission peut être proposé et mis au vote lors de la plénière. Autrement dit, si l’amendement d’Amadou Diarra n’est pas pris en charge par la plénière, Wade garde, en toute légalité, la possibilité de choisir son fils Karim comme colistier. Toutefois, parmi les amendements qui ont adoptés par les députés, il y a celui lié à la succession du Vice-président en cas d’empêchement du Président. L’article 10 du texte proposé par le gouvernement soutenait : « En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le président de la République est remplacé par le vice-président qui prête aussitôt serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le nouveau président nomme un nouveau vice-président et peut mettre fin à ses fonctions selon les formalités prévues au dernier alinéa de l’article 36. » C’est donc cet article qui a été amendé par les députés membres de la commission des Lois. Dans le texte adopté par cette commission, le Vice-président, en cas d’empêchement du président, le remplace certes, mais il ne peut nommer son vice-président. Il termine le mandat donc sans vice-président. Rappelons que les députés membres du groupe parlementaire Libéral et Démocratique se réunissent ce mercredi avant l’examen du projet de loi prévu jeudi.


By nettali

La principale coalition de l’opposition Bennoo Siggil Senegaal (BSS) a décidé de suspendre ses activités dans le comité de veille du fichier électoral, pour protester contre un projet de réforme du scrutin présidentiel, a constaté un reporter de l’APS.

 

Jeudi dernier, le gouvernement sénégalais a adopté un projet de loi instituant une élection sur ticket du président et d’un vice-président de la République. Le texte est à l’examen à l’Assemblée nationale et son vote devait intervenir incessamment.

‘’Ce projet de loi peut avoir des incidences sur le système électoral’’, a déclaré le socialiste Serigne Mbaye Thiam qui, avec Ousmane Badiane, sont les plénipotentiaires de "Bennoo" dans le Comité de veille et de suivi des recommandations de la mission d’audit du fichier électoral.

De son côté, le président dudit comité, Abdou El Mazide Ndiaye, a estimé que ce projet de réforme du scrutin présidentiel est porteur de ‘’conséquences graves sur le comité de veille dès lors que la suspension par Bennoo de ses activités peut saper le consensus au sein du comité de veille’’.

Les membres du Comité de veille et de suivi des recommandations de la mission d’audit du fichier électoral organisaient une conférence de presse mardi.

En dehors de l’opposition, plusieurs segments de la société civile sénégalaise s’opposent au projet de loi instituant une élection sur ticket du président et d’un vice-président de la République. La prochaine présidentielle est prévue dans huit mois, le 26 février 2012.

Mardi, le député Cheikh Bamba Dièye a boudé une séance parlementaire d’examen du projet du gouvernement soumis aux députés, pour aller s’enchaîner sur les grilles du siège du Parlement du Sénégal, en signe de protestation.

Lundi après-midi, la police a procédé à des interpellations de manifestants à Dakar, dont M. Dias, suite à la marche de protestation improvisée au centre-ville de Dakar par des jeunes opposés au projet gouvernemental de réforme institutionnelle.

Adopté en conseil des ministres, jeudi dernier, le texte est à l’examen à l’Assemblée nationale pour son vote qui doit intervenir incessamment, ont indiqué divers partisans du régime du président Abdoulaye Wade.

Le député de L'opposition Cheikh Bamba Dièye s'est enchaîné ce mardi 21 juin 2011 vers les coups de 15h avec les grilles de l'Assemblée nationale. Il a ainsi posé un acte symbolique visant à dénoncer le projet de loi instituant le ticket présidentiel (président, vice-président) au quart de tour qui passe en procédure d'urgence jeudi à l'Assemblée nationale. Il a fait une dizaine de minutes avec ces chaines devant l'Hémicycle avant que les gendarmes lui enlèvent ces chaines et que l'opinion soit alerté. (Pressafrik)

Ils s’opposent au projet de loi instituant l’élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République. Ce projet de loi doit être soumis au vote des députés cette semaine, selon plusieurs médias. ‘’Si [ce projet de loi] de Wade passe et est appliqué, c’est le Sénégal qui sera battu’’, avertit Jean-Paul Dias, le leader du Bloc des centristes Gaïndé (BCG, opposition), dans Walfadjri. ‘’Abdoulaye Wade, comme quelques-uns de ses tristes collègues africains parvenus au pouvoir, entend relooker à sa guise la Constitution pour se maintenir au pouvoir. En espérant être [ré]élu dès le premier tour avec 25% des voix, [Wade] relègue la légitimité populaire au second plan’’, commente le journal Kotch. Ce projet de loi ‘’chauffe le pays’’, titre Le Quotidien, qui considère que ‘’l’enjeu fondamental ici, c’est surtout le refus de la confiscation de la volonté populaire par une […] cruelle disposition qui veut légitimer un président élu par 25% des Sénégalais sur 100’’. Le Populaire considère qu’avec l’aide de cette modification constitutionnelle, Wade ‘’tient à faire d’une pierre deux coups, en assurant sa succession et sa réélection, en même temps’’. ‘’Le malheur dans tout ça, c’est que les [marabouts] de Tivaouane et de Touba sont muets comme des carpes et laissent faire’’, commente le même journal. Du côté de l’Assemblée nationale, annonce L’Observateur, les députés El Hadji Diouf et Mbaye Niang ‘’[tentent] de dissuader’’ leurs collègues d’adopter le projet de loi, cette ‘’trouvaille’’ de Wade, qui peut faire ‘’entrer le pays en éruption à tout moment’’, selon Le Matin. Dans tous les cas, ‘’les choses devraient aller très vite [car] la commission des lois de l’Assemblée nationale devrait se réunir aujourd’hui (mardi) à l’Hémicycle pour examiner le projet de loi, avant que les députés ne soient convoqués en plénière demain (mercredi) ou après-demain (jeudi)’’, annonce Le Messager.

Le président du Conseil d’administration de la Caisse de sécurité sociale (Css) a impressionné plus d’un ce weekend en mobilisant les gros moyens pour la réussite du gamou de Souyma. Localité se trouvant à Podor.

Pour convoyer ses invités, le puissant Racine Sy a déployé cinq avions, un jet Stream 32 de 19 places, deux King Am 90 de 19 places et de 9 places, un Surcca de 4 places, un chieftwun de 9 places et un hélico. A en croire le quotidien Walf Grand-Place, le politicien a mobilisé plus d’une vingtaine de bus, des chevaux rien que pour ses invités.

La rencontre était tellement faste que certains responsables libéraux ont douté du caractère religieux du Gamou. C’est le cas de la patronne des femmes du Pds, Awa Diop qui a demandé à Oumar Sarr s’ils assistaient à un Gamou ou un meeting.

Il faut noter qu’à côté des chants religieux, les partisans de Racine Sy arborait des banderoles et scandaient le nom du président du Conseil d'administration de la Caisse de sécurité sociale. En sus, ce dernier a fait venir de Dakar des hôtesses pour assurer la restauration. Des folies dépensières que les podorois ont dénoncées.

Le président Abdoulaye Wade s’est défendu dimanche de "dessous politique" ou "calcul électoraliste" dans son projet de loi constitutionnel instituant le ticket de l’élection simultanée au suffrage universel du président et du vice-président de la République. ‘’Cette réforme institutionnelle répond à une volonté de partager le pouvoir, il y a aucun dessous politique ni calcul électoraliste, la seule explication est le souci de partage du pouvoir’’, a insisté Me Wade qui clôturait une rencontre politique. Les membres de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (UJTL) ont clôturé la 6ème conférence nationale de leur structure en présence du Secrétaire général national Parti démocratique sénégalais (PDS, libéral). La 6ème conférence nationale de l’UJTL a été clôturée dimanche soir à Dakar par une lecture de résolution finale devant le Secrétaire général national Parti démocratique sénégalais. Dans leur résolution, les responsables de l’UJTL ‘’ont investi le frère secrétaire général Me Abdoulaye Wade, candidat des jeunesses libérales à l’élection présidentielle de 2012’’. Le scrutin est prévu le 26 février prochain.

APS

Malgré la vague de protestations qui a suivi l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi instituant un ticket pour la présidentielle de 2012, le président de la République poursuit sa trajectoire. La presse pense qu’il fait une course contre la montre. En tout cas, après s’être entouré d’un certain nombre de précautions et de garanties, il a activé l’Assemblée nationale qui va examiner le projet en procédure d’urgence. « Parce qu’il sait que le temps lui est compté, le président Wade cherche à se jouer de lui. A presque 90 ans, il prend de vitesse toute la classe politique, majorité comme opposition. SonMalgré la vague de protestations qui a suivi l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi instituant un ticket pour la présidentielle de 2012, le président de la République poursuit sa trajectoire. La presse pense qu’il fait une course contre la montre. En tout cas, après s’être entouré d’un certain nombre de précautions et de garanties, il a activé l’Assemblée nationale qui va examiner le projet en procédure d’urgence. « Parce qu’il sait que le temps lui est compté, le président Wade cherche à se jouer de lui. A presque 90 ans, il prend de vitesse toute la classe politique, majorité comme opposition. Son jeu est machiavélique, mais il a l’avantage d’être clair et limpide comme l’eau de roche : il tente un forcing pour rester au pouvoir dans un premier temps et le céder dans un second temps à qui il voudra. Toute la question est désormais de savoir si les rapports de force jouent en sa faveur », écrit « EnQuête ». « EnQuête » renseigne que « c’est une véritable course contre la montre que le Président Wade engage, conscient du fait que chaque minute qui passe joue en faveur de ceux qui ne veulent pas de ce projet de loi instaurant un ticket présidentiel ». Selon « EnQuête », « aussitôt après le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi, le Bureau de l’Assemblée nationale a été convoqué ce lundi matin à 11 heures pour examiner le projet. Une réunion qui sera suivie l’après-midi à 16 heures par celle de la conférence des Présidents. C’est dire que les dès sont vraiment jetés et que le pouvoir ne compte pas du tout reculer ». « L’Observateur » pense savoir que « le président Wade s’est entouré de toutes les garanties pour faire passer son projet de loi instituant l’élection simultanée au suffrage universel du président et du vice-président de la République. Toutes les précautions ont été prises : le verrouillage systématique qui a été décrété, les réunions secrètes tenues au Palais, les entretiens téléphoniques passés et les stratégies déployées pour éviter toute mauvaise surprise ».jeu est machiavélique, mais il a l’avantage d’être clair et limpide comme l’eau de roche : il tente un forcing pour rester au pouvoir dans un premier temps et le céder dans un second temps à qui il voudra. Toute la question est désormais de savoir si les rapports de force jouent en sa faveur », écrit « EnQuête ». « EnQuête » renseigne que « c’est une véritable course contre la montre que le Président Wade engage, conscient du fait que chaque minute qui passe joue en faveur de ceux qui ne veulent pas de ce projet de loi instaurant un ticket présidentiel ». Selon « EnQuête », « aussitôt après le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi, le Bureau de l’Assemblée nationale a été convoqué ce lundi matin à 11 heures pour examiner le projet. Une réunion qui sera suivie l’après-midi à 16 heures par celle de la conférence des Présidents. C’est dire que les dès sont vraiment jetés et que le pouvoir ne compte pas du tout reculer ». « L’Observateur » pense savoir que « le président Wade s’est entouré de toutes les garanties pour faire passer son projet de loi instituant l’élection simultanée au suffrage universel du président et du vice-président de la République. Toutes les précautions ont été prises : le verrouillage systématique qui a été décrété, les réunions secrètes tenues au Palais, les entretiens téléphoniques passés et les stratégies déployées pour éviter toute mauvaise surprise ».

Macky Sall :"La confrontation est inévitable et l'armée devra prendre ses responsabilités"

En tournée

dans le département de Mbour depuis une semaine, Macky Sall dans ses visites de proximité a demandé aux populations de se révolter face à la forfaiture du pouvoir. Dans son discours, Il s'érige en porte flambeau du combat pour obliger le Président Wade à céder le pouvoir. Selon lui, la seule solution face aux dérives anticonstitutionnelles est de descendre dans la rue pour faire cesser le coup d'Etat constitutionnel du régime. Dans son propos, il a demandé à l'armée de prendre ses responsabilités comme dans les pays arabes aux côtés des populations en indiquant qu'ils ne doivent pas exécuter des ordres illégitimes venant du pouvoir. 

Le projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l’élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République aura l’avantage de clore ‘’le débat malsain’’ sur la dévolution monarchique du pouvoir, a déclaré le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, samedi à Kaolack (centre). ‘’Il ne peut y avoir de dévolution monarchique au Sénégal, pays de démocratie’’, a soutenu M. Ndiaye, qui procédait à l’inauguration d’une unité de dé-fluoration et de dessalement d’eau, à Nguékokh, un village de la région de Kaolack (centre). ‘’Désormais, avec cette loi qui sera sans doute votée par les députés, personne ne nous ‘tympanisera’ plus avec ces histoires de dévolution monarchique’’, a-t-il ajouté. "Un projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l’élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République" a été adopté jeudi, rapporte le communiqué du Conseil des ministres, qui s’est réuni le même jour. Ce projet de loi, qui est parvenu à l’Assemblée nationale vendredi selon le Premier ministre, a entraîné une levée de boucliers chez l’opposition et plusieurs organisations civiles. Ce projet de loi fera ‘’taire les opposants de salon, qui alimentent le débat malsain sur une dévolution monarchique du pouvoir’’, a soutenu Souleymane Ndéné Ndiaye. Le président Abdoulaye Wade, élu en 2000 et réélu en 2007, est accusé par l’opposition et certaines organisations civiles de préparer son fils Karim Wade, ministre dans le gouvernement, à sa succession. ‘’Le vice-président, qui sera élu au même titre que le président, aura une légitimité qui lui permettra de remplacer et/ou de poursuivre le mandat du chef de l’Etat malade ou empêché, contrairement au président du Sénat, qui est tenu d’organiser une élection présidentielle deux mois après’’, a expliqué M. Ndiaye. ‘’L’institution du poste de vice-président, a commenté le chef du gouvernement, est une bonne chose qui fait avancer le Sénégal, qui est un pays démocratique se dotant à chaque étape de son évolution des institutions adaptées, parfois même inadaptées.’’Aps

Lu sur nettali : Le nouveau secrétaire général de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl) est connu depuis ce samedi. Il s’agit de Bara Gaye, attaché de cabinet de Karim Wade. Il a été élu à l’issue d’un vote qui s’est poursuivi jusque tard dans la soirée. Et c’est Coumba Gaye, la principale perdante de la conférence nationale de l’Ujtl dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président Abdoulaye Wade. Surprise au congrès de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl) ! Ceux qui pensaient que la ministre Coumba Gaye, candidate la plus en vue, allait gagner sans difficultés devront déchanter. C’est en effet Bara Gaye qui a été élu secrétaire général de l’Ujtl à l’issue d’un vote qui s’est poursuivi jusque tard dans la soirée. Le nouveau patron des jeunesses libérales, qui a battu Coumba Gaye et le député Aliou Sow, milite dans la localité de Yeumbeul, département de Pikine. C’est dire donc que c’est la banlieue de Dakar qui arrive au sommet de la structure de jeunes du Parti démocratique sénégalais (Pds). Toutefois, au-delà de son appartenance à la banlieue, Bara Gaye est surtout connu comme étant un soutien de taille à Karim Wade dont il est, d’ailleurs, l’attaché de cabinet. Pourtant, rien ne sembler lier Bara Gaye au fils de Wade. Puisque le nouveau patron de l’Ujtl était plus connu comme partisan du ministre Aminata Lô. Mais c’est au cours d’une marche de soutien à Karim Wade qu’il aurait été découvert par Viviane Wade qui était à l’accueil de Bara Gaye et des autres marcheurs au palais. Selon certaines indiscrétions, c’est elle qui aurait conseillé à son fils de recruter Bara Gaye comme attaché de cabinet. Ancien membre du Conseil national de la jeunesse, ancien soutien d’Aminata Lô devenu attaché de cabinet de Karim Wade, Bara Gaye a déjoué tous les pronostics en battant les deux autres candidats, Coumba Gaye et le député Aliou Sow. Et c’est la descente aux enfers qui se poursuit pour Coumba Gaye. Après avoir été limogée du gouvernement et recasée à la présidence, elle comptait sur le poste de secrétaire général de l’Ujtl pour se refaire une santé politique. Malheureusement, le rêve s’est brisé ce samedi pour Coumba Gaye qui a été la candidate à avoir occupé pratiquement tous les médias depuis quelques semaines. Signalons que l’Ujtl fait également face à une scission. Puisque de jeunes libéraux frustrés par les renouvellements supervisés par le président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck, ont tenu un congrès parallèle au centre culturel Daniel Brothier de Dakar.

Des organisations civiles ont promis, samedi à Dakar, de dérouler un ‘’plan d’action’’ dans le pays et à l’étranger, pour dénoncer l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi constitutionnelle instituant l’élection simultanée d’un président et d’un vice-président de la République.

 

En conférence de presse, la section sénégalaise d’Amnesty International (AI), la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (LSDH), le Collectif des organisations de la société civile pour les élections, le Mouvement citoyen et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) ont vivement contesté ce projet de loi adopté jeudi par le Conseil des ministres.

‘’Pour nous, le message est clair. Nous rejetons ce projet de loi. Nous nous battons pour une question de principe. Nous sommes prêts à marcher sur le Palais’’ de la République, a déclaré Assane Dioma Ndiaye de la LSDH.

‘’A huit mois de l’élection présidentielle, il n’est pas intéressant de [modifier] la Constitution’’, a-t-il dit, ajoutant que s’il est voté par le Parlement, ce projet de loi ‘’va supprimer le deuxième tour’’ de cette élection.

‘’On est en train d’instrumentaliser le droit pour commettre une forfaiture’’, a dénoncé le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye, coordonnateur du collectif d’organisations civiles.

A son avis, pour faire adopter ce projet de loi constitutionnelle, ‘’il faut passer par la voie référendaire’’, autrement dit, organiser un référendum par lequel le peuple vote pour ou contre cette modification qui touche la Constitution.

‘’Cette loi va se retrouver sur la table de l’Assemblée nationale et, avec la majorité mécanique, on va la voter. Ce qui est gênant, c’est la faire [voter] sans passer par le peuple’’, a déploré M. Guèye.

Ce qui est en jeu dans ce projet de loi, a-t-il encore dit, c’est ‘’la succession‘’ du président Wade, élu en 2000 et réélu en 2007. ‘’A huit mois de l’élection présidentielle, le Sénégal a besoin de paix sociale’’, a souligné Babacar Guèye. Il est d’avis qu’avec l’adoption par le gouvernement dudit projet de loi, ‘’on est en train de créer des conditions de troubles sociaux’’.

Les organisations de la société civile ‘’n’accepteront pas qu’il y ait un changement constitutionnel’’ d’ici à la tenue de l’élection présidentielle, prévue en février 2012, a soutenu le président de la RADDHO, Alioune Tine.

Il annonce que les organisations civiles dérouleront un ‘’plan d’action’’ au Sénégal et à l’étranger ‘’pour rejeter le projet de loi’’. Les organisations civiles n’ont pas dit en quoi consistera ce ‘’plan d’action’’.

"Un projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l’élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République" a été adopté jeudi, rapporte le communiqué du Conseil des ministres, qui s’est réuni le même jour.

Le Congrès du Parlement sénégalais avait adopté en juin 2009, à la majorité de ses membres, le projet de loi constitutionnelle instituant un poste de vice-président de la République. Selon le texte présenté à l’époque, le vice-président sera nommé par le président et la durée de son mandat ne pourra dépasser celui du président, qui pourra mettre fin à ses fonctions.

Ce texte avait été très critiqué par l’opposition sénégalaise.

‘’L’élection présidentielle en ticket exclut en principe un deuxième tour, mais le projet de loi maintient le deuxième tour si la liste en tête au premier tour ne réunit pas un minimum de 25% des suffrages exprimés’’, lit-on dans ‘’l’exposé des motifs’’ du projet de loi constitutionnelle adopté jeudi.

‘’Si aucun ticket n’a obtenu le quart des suffrages exprimés, il est procédé à un second de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel’’ sur les résultats du premier’’, précise ce document publié samedi par certains journaux.

Le Conseil des ministres a adopté, jeudi, un projet de loi institituant l’élection simultanée d’un président et d’un vice-président de la République. Voici l’exposé des motifs de ce texte qui aura valeur de loi constitutionnelle s’il est adopté par le Parlement.

 

Dans notre système actuel, le président de la République est élu au suffrage universel mais le vice-président est nommé par le président qui peut mettre fin à ses fonctions.

En effet, la loi constitutionnelle 2009.22 du 02 juin 2009 a introduit dans le dispositif institutionnel du Sénégal, le poste de vice-président. D’un autre côté, l’article 26 de la Constitution dispose que le président de la République "peut être assisté d’un vice-président". La contrainte qui pèse sur le président de la République est la consultation du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale.

L’utilité et même la légitimité d’un tel vice-président ont pu être objet de controverses et pourtant, à l’analyse, cette institution peut être essentielle dans un processus d’approfondissement de la démocratie, en particulier en Afrique.

En effet, au-delà d’une personne, c’est toujours un projet de société, un programme qui sont proposés au peuple, à l’occasion d’une élection présidentielle.

Le mandat donné s’inscrit dans une durée de mise en oeuvre. Pour éviter la fréquence d’élections, toujours source de contraintes multiples notamment de charges financières imprévues et même de tensions, un vice-président, élu sur un ticket, au suffrage universel direct, permet un passage sans heurts donc une certaine stabilisation du système démocratique et du calendrier républicain.

La réforme préconisée par le présent projet de loi consiste à élire sur une même liste le président et le vice-président pour la même durée du mandat.

Ce système du ticket, qui existe dans de nombreux pays, a plusieurs avantages : la légitimité populaire permet, le cas échéant, au vice-président, la poursuite, pour la durée du mandat, de la volonté exprimée par le corps électoral.

En cas d’empêchement, de décès, de démission ou d’une indisponibilité quelconque, il remplace le président pour la durée du mandat. Ayant déjà la légitimité populaire, il est invité par le Conseil constitutionnel à prêter serment devant lui et être renvoyé à exercer ses fonctions de président de la République.

Il dispose déjà d’une expérience présidentielle pour les compétences que lui confie le président.

La spécificité de la fonction exécutive, en particulier de la fonction présidentielle, contrairement aux instances de délibérations, explique et justifie que l’on n’applique pas au ticket présidentiel, la loi n° 2010.11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme prévue dans les fonctions électives. Le président et le vice-président peuvent ainsi être du même sexe.

L’élection présidentielle en ticket exclut en principe un 2ème tour mais le projet de loi maintient le 2ême tour si la liste en tête au premier tour ne réunit pas un minimum de 25% des suffrages exprimés dit minimum bloquant. Dans ce cas, un deuxième tour est organisé et la majorité relative suffit pour gagner.

Projet de loi constitutionnelle

Article Premier

L’article 6 est complété ainsi qu’il suit : Les institutions de la République sont : le président de la République, le vice-président de la République, le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement, le Conseil économique et social, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes, et les Cours et Tribunaux.

Article 2

L’article 26 est modifié ainsi qu’il suit : Le président de la République et le vice-président de la République sont élus pour la même durée au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours assorti d’un minimum bloquant de 25% des suffrages exprimés. Le ticket présidentiel ainsi constitué n’est pas soumis à la contrainte paritaire. Le vice-président assiste le président qui, à cet effet, lui délègue des pouvoirs et lui confie des missions. Le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang après le chef de l’Etat. Il satisfait aux conditions posées par l’article 38.

Article 3

L’article 27 est modifié ainsi qu’il suit : La durée du mandat du président de la République et du vice-président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Ces dispositions ne peuvent être révisées que par une loi référendaire.

Article 4 Les dispositions de l’article 28 sont modifiées ainsi qu’il suit : Les candidats à la présidence ou à la vice-présidence de la République doivent être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de leurs droits civils, civiques et politiques, être âgés de 35 ans au moins le jour du scrutin. Ils doivent savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle.

Article 5

L’article 31 est modifié ainsi qu’il suit : Le scrutin pour l’élection du président de la République et du vice-président de la République a lieu quarante cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date d’expiration du mandat du président de la République en fonction.

Article 6

L’article 33 est modifié ainsi qu’il suit : Le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, pour les membres des corps militaires et paramilitaires, le vote peut se dérouler sur un ou plusieurs jours fixés par décret. Le vote a lieu en un premier tour au scrutin de liste majoritaire. Un ticket est déclaré élu s’il vient en tête de l’élection et réunit au moins le quart des suffrages exprimés.

Si aucun ticket n’a obtenu le quart des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin le troisième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel.

Sont alors admis à se présenter à ce second tour, les deux tickets arrivés en tête au premier tour. En cas de contestation, le second tour a lieu le troisième dimanche suivant le jour du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel. Au second tour, la majorité relative suffit pour qu’un ticket soit déclaré élu.

Article 7

L’article 34 est modifié ainsi qu’il suit : Aucun retrait n’est possible après la publication des listes de candidats. En cas d’empêchement définitif d’un membre d’un ticket entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, le candidat restant désigne un second de liste et devient tête de liste s’il ne l’était pas déjà. L’élection est alors poursuivie avec la liste ainsi complétée. Si les deux candidats sont empêchés, l’élection est poursuivie avec les listes restantes.

Dans tous les cas ci-dessus, le Conseil constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats et ordonne la poursuite des opérations. La date du scrutin est maintenue.

En cas de décès ou d’empêchement définitif d’un membre d’un ticket entre le scrutin du premier tour et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le membre restant complète le ticket qui peut être éventuellement admis à se présenter au second tour s’il satisfait aux autres conditions. Si pendant la même période l’empêchement frappe à la fois les deux membres d’un même ticket, l’élection est poursuivie avec les autres tickets.

Si, entre la proclamation des résultats provisoires du deuxième tour et celle des résultats définitifs, le ticket ayant remporté l’élection perd un de ses membres, le colistier est déclaré élu président de la République. Après son installation, il nomme un vice-président pour la durée de son mandat.

Article 8

L’article 36 est modifié ainsi qu’il suit : Après la proclamation définitive des résultats déclarant élus le président de la République et son colistier, ils sont successivement installés dans leurs fonctions par le Conseil constitutionnel au cours de la même cérémonie mais, seulement, après l’expiration du mandat du président sortant. Le président de la République sortant reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

Au cas où, avant son entrée en fonction, le président élu décède, se trouve définitivement empêché ou renonce au bénéfice de son élection, le vice-président de la République élu est proclamé président de la République par le Conseil constitutionnel. Il nomme un vice-président de la République.

Dans tous les cas de nomination d’un vice-président par le président élu, par suite de décès, empêchement définitif ou démission, le président peut mettre fin aux fonctions du vice-président nommé, après en avoir informé le président du Sénat et le président de l’Assemble nationale.

Article 9

L’alinéa 4 de l’article 37 est modifié ainsi qu’il suit :

Alinéa 4 : le président de la République et le vice-président nouvellement élus font une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique.

Article 10 :

L’article 39 est modifié ainsi qu’il suit : En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat, le président de la République est remplacé par le vice-président qui prête aussitôt serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le nouveau président nomme un nouveau vice-président et peut mettre fin à ses fonctions selon les formalités prévues au dernier alinéa de l’article 36.

En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès en cours de mandat du vice-président élu, le président de la République nomme un nouveau vice-président et peut mettre fin à ses fonctions selon les formalités prévues au dernier alinéa de l’article 36.

Le vice-président nommé dans ces circonstances ne peut remplacer le président de la République élu en cas de vacance définitive. Il est procédé à un nouveau scrutin. Le nouveau scrutin est organisé soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel. La suppléance est assurée par le Président du Sénat.

Article 11

L’article 41 est modifié ainsi qu’il suit : En cas de vacance définitive, le Conseil Constitutionnel est saisi, selon le cas, soit par le Président de la République, soit par le vice-président de la République, soit par le Président du Sénat.

En cas de force majeure liée à l’indisponibilité des personnes visées à l’alinéa précédent, le Conseil Constitutionnel peut procéder à la constatation de la vacance.

Article 12

L’alinéa 1 de l’article 101 est modifié ainsi qu’il suit : Le Président de la République et le vice-président de la République ne sont responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions qu’en cas de haute trahison. Ils ne peuvent être mis en accusation que par les deux assemblées réunies en Congrès, statuant par un vote identique au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant ; ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.

La présente loi constitutionnelle sera exécutée comme loi de l’Etat.

Un collectif d’organisations de la société civile composé de la section sénégalaise d’Amnesty International (AI), de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (LSDH), du Collectif des organisations de la société civile pour les élections, du Mouvement citoyen et de la RADDHO organise une conférence de presse, samedi à 10 h 30.

 

La rencontre se tiendra au siège de la RADDHO, précise un communiqué reçu à l’APS. Elle portera sur le projet de loi instituant ‘’le ticket de l’élection simultanée’’, qui instaure l’élection d’un vice-président de la République pour seconder le chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions.

Le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi jeu

Lu sur nettali : Le projet adopté en Conseil des ministres, ce jeudi 16 juin et visant à modifier le mode d’élection du président de la République, n’est pas du goût de Macky Sall et de ses camarades de l’Alliance pour la République (Apr). Avec un tel projet, les Sénégalais devraient désormais élire le même jour et dans les mêmes termes un président de la République et un vice-président. L’Apr analyse le projet de loi adopté en conseil des ministres et qui vise à l’instauration d’un ticket simultané président-vice président. Pour ce parti, ce n’est là qu’une manœuvre du président de la République de « se maintenir au pouvoir contre la volonté des Sénégalais, en contournant l’inconstitutionnalité de sa candidature d’une part et d’autre part pour choisir son dauphin. » Macky Sall et ses camarades sont prêts à tout pour barrer la route à un tel projet.

C’est pourquoi, ils appellent les militants de l’Apr, leurs « alliés dans le cadre de Bss (Bennoo siggil senegaal) à organiser la mobilisation et la résistance avec l’ensemble des forces démocratiques et citoyennes pour s’opposer à cette balafre hideuse sur le visage de notre pays. » L’Apr en appelle à la désobéissance civile. Il convient, indiquent les camarades de Macky Sall, « d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de lutte de portée nationale et internationale pour affronter Abdoulaye Wade par la désobéissance civique, et au besoin demander son départ s’il s’obstinait à vouloir perpétrer sa forfaiture. » L’Apr soutient qu’ « après avoir accaparé les ressources du pays, saccagé la démocratie sénégalaise, perverti les institutions de la République et plongé le pays tout entier dans une crise sans précédent, Abdoulaye Wade, par son funeste projet veut modifier l’axe de l’Etat, effacer définitivement la République et assujettir enfin les Sénégalais. » « Avec Wade, la République est saccagée, la démocratie ruinée. Combattre Wade, c’est sauver le Sénégal. Sauver la République, c’est affronter et vaincre Wade. ». Tel est le sentiment de l’Apr qui martèle : « Dans le cours politique actuel de notre pays, la lutte et le combat contre Abdoulaye Wade constituent aujourd’hui l’impératif patriotique majeur. »

Vérification faite, l'information véhiculée par Ndeye Gueye semblait erronée . pour ne pas dire qu'elle tentait de divertir son monde. Après des fouilles minutieuses , des langues pendues au palais de la justice ont servi une autre version.

Ces dernières laissent entendre que si la danseuse a fait le déplacement au palais de justice , c'est parce qu'une de ses amies danseuses est dans les liens de la prévention. Elle a été citée dans une affaire de Vol en reunion avec effraction et son procès devait se tenir hier. Filialement l'affaire qui n’était pas prête pour être jugée a été renvoyée au 17 juin , c'est à dire demain.

La présence d'autres danseuses a été notée hier au palais de justice , rapporte l'observateur du jour.

PiccMi.Com